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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Département du Nord ou des auteurs ayant autorisés l'utilisation de leurs œuvres. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du représentant de la collectivité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Département du Nord est producteur.
Les marques du Département du Nord et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. En application des dispositions de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse du représentant de la collectivité, est donc prohibée.
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